Expertise dentaire et maxillo-faciale : Principes, conduite, indemnisation

Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d’une expertise. Est communément appelée  » Indemnisation  » en droit commun l’indemnisation de la victime d’un accident de la route, d’une agression, d’une infection nosocomiale, d’une erreur ou maladresse médicale ou d’un accident de la vie qui est déterminé d’après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d’indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature  » Dintilhac « ) comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d’agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d’en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l’expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l’évaluation du dommage d’une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d’un délit ; la mise en évidence d’une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.

Biographie de l’auteur

Alain Béry : Docteur en Chirurgie Dentaire, Spécialiste qualifié en Orthopédie Dento-Faciale, Docteur en Sciences Odontologiques Docteur d’État en Odontologie, Docteur d’Université en Éthique Médicale, Docteur en Droit, Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier, Expert près la Cour d’Appel de Paris. Daniel Cantaloube : Docteur en Médecine, Chirurgien Maxillo-Facial et Stomatologiste, Professeur Agrégé du Val de Grâce, Past-Président de l’Association Française des Chirurgiens Maxillo-Faciaux Expert près la Cour d’Appel de Versailles. Laurent Delprat : Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Chargé d’enseignement des Facultés de Droit.


Détails sur le produit

Broché: 406 pages

Editeur : EDP SCIENCES (28 octobre 2010)

Langue : Français

ISBN-10: 2759804879

ISBN-13: 978-2759804870


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  1. khechouche hichem

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